1. Présentation du site :
 
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.animheureux.fr les informations suivantes :

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Statut du propriétaire : EURL
Nom de la Société : ANIM'HEUREUX
Adresse : 1244 route du tram 38110 la Bâtie Montgascon
Tél  : +33(0)474966771
Au Capital de : 7000 €
SIRET :  801116609   R.C.S. : vienne
Numéro TVA intracommunautaire : FR45801116609
Adresse de courrier électronique : animheureux@gmail.com 
 
Le Créateur du site est : Pignier Patricia
Le Responsable de la  publication est : Pignier Patricia
Contactez le responsable de la publication : animheureux@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : Pignier Patricia 
Contactez le Webmaster : animheureux@gmail.com
L’hebergeur du site est : JIMDO GmbH Stresemannstr. 375 22761 Hamburg Germany
CREDITS PHOTOS  : Audrey Chapier , Patricia Pignier, Google Image, Pexels, Freepik   
 

2. Description des services fournis :

Le site www.animheureux.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.animheureux.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 

4. Liens hypertextes et cookies :

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5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.animheureux.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.animheureux.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.animheureux.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
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